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Permis de construire
N° PC 07016021E0001
Ville de Coisevaux · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE CNLE N 3 DE COISEVAUX COISEVAUX 70400
Date d'autorisation
09/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 165
Superficie du terrain
1252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/03/2021
Ouverture du chantier21/06/2021
Achèvement des travaux28/04/2022

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCOISEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCoisevaux (70160)
Code postal70400
AdresseVOIE CNLE N 3 DE COISEVAUX COISEVAUX 70400
ParcellesZA 165
Superficie terrain1252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.