Permis de construire n° PC 07308913G1001 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Permis de construire

N° PC 07308913G1001

Ville de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier · 73800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN

Adresse du terrain

CHEF-LIEU COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER 73800

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 511 · C 512 · C 513

Superficie du terrain

5670 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE GELON ET COISIN

SIREN247300775

Code postal73390

LocalitéCHAMOUX-SUR-GELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneCoise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73089)

Code postal73800

AdresseCHEF-LIEU COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER 73800

ParcellesC 511 · C 512 · C 513

Superficie terrain5670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.