Permis d'aménager
N° PA 0690611900002
Ville de Cogny · 69640
Bénéficiaire
T.C. PROMOTION
Adresse du terrain
545 RUE MONT SAINT GUIBERT COGNY 69640
Date d'autorisation
01/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 355
Superficie du terrain
920 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

DénominationT.C. PROMOTION
SIRET48279638000020
SIREN482796380
Code postal01480
LocalitéARS SUR FORMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCogny (69061)
Code postal69640
Adresse545 RUE MONT SAINT GUIBERT COGNY 69640
ParcellesB 355
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.