Déclaration préalable de travaux n° DP 07308716G5009 à Cognin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07308716G5009

Ville de Cognin · 73160

Bénéficiaire

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Adresse du terrain

13 AVENU HENRY BORDEAUX COGNIN 73160

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 63 · AD 65 · AD 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIRET20005376700014

SIREN200053767

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneCognin (73087)

Code postal73160

Adresse13 AVENU HENRY BORDEAUX COGNIN 73160

ParcellesAD 63 · AD 65 · AD 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4028 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant4028 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.