Déclaration préalable de travaux
N° DP 07308713G5026
Ville de Cognin · 73160
Bénéficiaire
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Adresse du terrain
RTE DE SAINT CASSIN COGNIN 73160
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 48
Superficie du terrain
23000 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationCHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIRET24730009800073
SIREN247300098
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneCognin (73087)
Code postal73160
AdresseRTE DE SAINT CASSIN COGNIN 73160
ParcellesAP 48
Superficie terrain23000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.