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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07308713G5008
Ville de Cognin · 73160
Bénéficiaire
COMMUNE DE COGNIN
Adresse du terrain
LE FOREZAN COGNIN 73160
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 227 · AH 251 · AH 253
Superficie du terrain
3655 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNIN
SIRET21730087000011
SIREN217300870
Code postal73160
LocalitéCOGNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneCognin (73087)
Code postal73160
AdresseLE FOREZAN COGNIN 73160
ParcellesAH 227 · AH 251 · AH 253
Superficie terrain3655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.