Déclaration préalable de travaux n° DP 07308712G5054 à Cognin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07308712G5054

Ville de Cognin · 73160

Bénéficiaire

COMMUNE DE COGNIN

Adresse du terrain

70 RUE DE L EPINE COGNIN 73160

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 184

Superficie du terrain

68445 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNIN

SIRET21730087000011

SIREN217300870

Code postal73160

LocalitéCOGNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneCognin (73087)

Code postal73160

Adresse70 RUE DE L EPINE COGNIN 73160

ParcellesAD 184

Superficie terrain68445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.