Permis de construire
N° PC 07308723G1005
Ville de Cognin · 73160
Bénéficiaire
COMMUNE DE COGNIN
Adresse du terrain
14 RUE DE L' EPINE CLOS RACT COGNIN 73160
Date d'autorisation
19/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 63
Superficie du terrain
1745 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNIN
SIRET21730087000011
SIREN217300870
Code postal73160
LocalitéCOGNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneCognin (73087)
Code postal73160
Adresse14 RUE DE L' EPINE CLOS RACT COGNIN 73160
ParcellesAE 63
Superficie terrain1745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant502 m²
Surface locaux transformée171 m²
Surface publique avant502 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.