Permis de construire
N° PC 07308721G1014
Ville de Cognin · 73160
Bénéficiaire
ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE
Adresse du terrain
11 RUE DANIEL ROPS COGNIN 73160
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 188 · AC 338
Superficie du terrain
12366 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE
SIRET32941619200089
SIREN329416192
Code postal73160
LocalitéCOGNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneCognin (73087)
Code postal73160
Adresse11 RUE DANIEL ROPS COGNIN 73160
ParcellesAC 188 · AC 338
Superficie terrain12366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux transformée112 m²
Surface publique avant112 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.