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Permis de construire
N° PC 07308713G1011
Ville de Cognin · 73160
Bénéficiaire
MORGANE DEVELOPPEMENT DURABLE
Adresse du terrain
LE MAUPAS COGNIN 73160
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 297
Superficie du terrain
1701 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
508 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationMORGANE DEVELOPPEMENT DURABLE
SIRET50283712300012
SIREN502837123
Code postal73100
LocalitéAIX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneCognin (73087)
Code postal73160
AdresseLE MAUPAS COGNIN 73160
ParcellesAL 297
Superficie terrain1701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 3 pièces7
Surface habitable créée508 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.