Permis d'aménager
N° PA 0381172410001
Ville de Cognin-les-Gorges · 38470
Bénéficiaire
COMMUNE DE COGNIN LES GORGES
Adresse du terrain
RUE DU 29 JANVIER 1944 COGNIN-LES-GORGES 38470
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1845 · 0B 1296 · 0B 1172
Superficie du terrain
3923 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNIN LES GORGES
SIRET21380117800012
SIREN213801178
Code postal38470
LocalitéCOGNIN-LES-GORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCognin-les-Gorges (38117)
Code postal38470
AdresseRUE DU 29 JANVIER 1944 COGNIN-LES-GORGES 38470
Parcelles0B 1845 · 0B 1296 · 0B 1172
Superficie terrain3923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.