Permis de construire n° PC 07015923C0002 à Cognières

Permis de construire

N° PC 07015923C0002

Ville de Cognières · 70230

Bénéficiaire

COMMUNE DE COGNIERES

Adresse du terrain

1 RTE DES GRANGES COGNIERES 70230

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 670

Superficie du terrain

3402 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNIERES

SIRET21700159300011

SIREN217001593

Code postal70230

LocalitéCOGNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCognières (70159)

Code postal70230

Adresse1 RTE DES GRANGES COGNIERES 70230

ParcellesB 670

Superficie terrain3402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant109 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.