Permis de construire
N° PC 07015921C0003
Ville de Cognières · 70230
Bénéficiaire
GAEC DES PIERRES FLEURIES
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE GRANDE VOIE DE THIEFFRANS COGNIERES 70230
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 32 · ZH 29 · ZH 19
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2762 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/09/2021
Ouverture du chantier27/09/2021
Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PIERRES FLEURIES
SIRET79206982500026
SIREN792069825
Code postal70230
LocalitéCOGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCognières (70159)
Code postal70230
AdresseRUE PRINCIPALE GRANDE VOIE DE THIEFFRANS COGNIERES 70230
ParcellesZH 32 · ZH 29 · ZH 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2534 m²
Surface locaux créée2762 m²
Surface agricole avant2534 m²
Surface agricole créée2762 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.