Permis de construire n° PC 07015921C0001 à Cognières

Permis de construire

N° PC 07015921C0001

Ville de Cognières · 70230

Bénéficiaire

GAEC DES PIERRES FLEURIES

Adresse du terrain

3A RUE PRINCIPALE COGNIERES 70230

Date d'autorisation

23/02/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19

Superficie du terrain

134597 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PIERRES FLEURIES

SIRET79206982500026

SIREN792069825

Code postal70230

LocalitéCOGNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCognières (70159)

Code postal70230

Adresse3A RUE PRINCIPALE COGNIERES 70230

ParcellesZH 19

Superficie terrain134597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.