Permis de construire
N° PC 07015920C0001
Ville de Cognières · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE PRINCIPALE COGNIERES 70230
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 490
Superficie du terrain
16800 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/01/2020
Ouverture du chantier10/09/2020

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéCOGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCognières (70159)
Code postal70230
Adresse18 RUE PRINCIPALE COGNIERES 70230
ParcellesB 490
Superficie terrain16800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface agricole créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.