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Permis de construire
N° PC 07015917C0002
Ville de Cognières · 70230
Bénéficiaire
EARL DES PIERRES FLEURIES
Adresse du terrain
3 RUE PRINCIPALE COGNIERES 70230
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 32
Superficie du terrain
1815 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017
Ouverture du chantier27/10/2017
Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES PIERRES FLEURIES
SIRET79206982500018
SIREN792069825
Code postal70230
LocalitéCOGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCognières (70159)
Code postal70230
Adresse3 RUE PRINCIPALE COGNIERES 70230
ParcellesZH 32
Superficie terrain1815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²
Surface agricole créée580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.