Déclaration préalable de travaux n° DP 01610223T0355 à Cognac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610223T0355

Ville de Cognac · 16100

Bénéficiaire

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

Adresse du terrain

AV VICTOR HUGO COGNAC 16100

Date d'autorisation

30/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 749 · AY 417 · AY 751

Superficie du terrain

21182 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

SIREN241600345

Code postal16100

LocalitéCOGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCognac (16102)

Code postal16100

AdresseAV VICTOR HUGO COGNAC 16100

ParcellesAY 749 · AY 417 · AY 751

Superficie terrain21182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.