Déclaration préalable de travaux
N° DP 01610218T0212
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DU CLOS COGNAC 16100
Date d'autorisation
25/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 173
Superficie du terrain
68 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/07/2018

👤Demandeur

Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
Adresse31 RUE DU CLOS COGNAC 16100
ParcellesBD 173
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.