Déclaration préalable de travaux n° DP 01610217T0217 à Cognac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610217T0217

Ville de Cognac · 16100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 PLACE MARTELL COGNAC 16100

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 693

Superficie du terrain

48 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cognac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

Code postal16130

LocalitéGENSAC-LA-PALLUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCognac (16102)

Code postal16100

Adresse19 PLACE MARTELL COGNAC 16100

ParcellesBD 693

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.