Déclaration préalable de travaux
N° DP 01610213T0277
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
COMMUNE DE COGNAC
Adresse du terrain
PARC FRANCOIS 1 ER COGNAC 16100
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 58
Superficie du terrain
352160 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNAC
SIRET21160102600019
SIREN211601026
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
AdressePARC FRANCOIS 1 ER COGNAC 16100
ParcellesAL 58
Superficie terrain352160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.