Déclaration préalable de travaux n° DP 01610213T0277 à Cognac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610213T0277

Ville de Cognac · 16100

Bénéficiaire

COMMUNE DE COGNAC

Adresse du terrain

PARC FRANCOIS 1 ER COGNAC 16100

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 58

Superficie du terrain

352160 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNAC

SIRET21160102600019

SIREN211601026

Code postal16100

LocalitéCOGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCognac (16102)

Code postal16100

AdressePARC FRANCOIS 1 ER COGNAC 16100

ParcellesAL 58

Superficie terrain352160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.