Permis de construire
N° PC 01610222T0021
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
SCI CV IMMO
Adresse du terrain
41 RUE DE BELLEFONDS COGNAC 16100
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 822 · BD 822 · BD 824
Superficie du terrain
421 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022
Ouverture du chantier19/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CV IMMO
SIRET43324757400034
SIREN433247574
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
Adresse41 RUE DE BELLEFONDS COGNAC 16100
ParcellesBD 822 · BD 822 · BD 824
Superficie terrain421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface locaux démolie22 m²
Surface locaux transformée333 m²
Surface commerce avant355 m²
Surface commerce démolie22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.