Permis de construire
N° PC 01610214T0024
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
SCI FRANS.
Adresse du terrain
150 RUE ROBERT DAUGAS CHATEAU DE CHATENAY COGNAC 16100
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 233
Superficie du terrain
5594 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
13

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FRANS.
SIRET49229115800011
SIREN492291158
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
Adresse150 RUE ROBERT DAUGAS CHATEAU DE CHATENAY COGNAC 16100
ParcellesAM 233
Superficie terrain5594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres13
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.