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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01610223T0309
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
SCI 4 ET 6 RUE ELISEE MOUSNIER
Adresse du terrain
4 ET RUE ELISEE MOUSNIER COGNAC 16100
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 650 · BD 649
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI 4 ET 6 RUE ELISEE MOUSNIER
SIRET90292514800014
SIREN902925148
Code postal17110
LocalitéSAINT GEORGES DE DIDONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
Adresse4 ET RUE ELISEE MOUSNIER COGNAC 16100
ParcellesBD 650 · BD 649
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.