Déclaration préalable de travaux n° DP 01610216T0310 à Cognac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610216T0310

Ville de Cognac · 16100

Bénéficiaire

SCI D'ISLY

Adresse du terrain

64 RUE DES QUILLETTES COGNAC 16100

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 413

Superficie du terrain

3833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/12/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux27/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI D'ISLY

SIRET48910124600028

SIREN489101246

Code postal16100

LocalitéCOGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCognac (16102)

Code postal16100

Adresse64 RUE DES QUILLETTES COGNAC 16100

ParcellesBC 413

Superficie terrain3833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.