Permis d'aménager n° PA 01610213T0002 à Cognac

Permis d'aménager

N° PA 01610213T0002

Ville de Cognac · 16100

Bénéficiaire

SCI FRANS.

Adresse du terrain

150 RUE ROBERT DAUGAS DOMAINE DE CHATENAY COGNAC 16100

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 16 · AM 17 · AM 18

Superficie du terrain

54215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FRANS.

SIRET49229115800011

SIREN492291158

Code postal16100

LocalitéCOGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCognac (16102)

Code postal16100

Adresse150 RUE ROBERT DAUGAS DOMAINE DE CHATENAY COGNAC 16100

ParcellesAM 16 · AM 17 · AM 18

Superficie terrain54215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont individuels25

Logements 5 pièces9

Logements 6 pièces ou +16

Surface habitable créée7108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.