Permis de construire
N° PC 01610222T0041
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
SAINTONGE PATRIMOINE ET CONSEILS
Adresse du terrain
13 RUE DE LA SOCIETE VINICOLE COGNAC 16100
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 535
Superficie du terrain
152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationSAINTONGE PATRIMOINE ET CONSEILS
SIRET79099251500011
SIREN790992515
Code postal16720
LocalitéSAINT-MEME-LES-CARRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
Adresse13 RUE DE LA SOCIETE VINICOLE COGNAC 16100
ParcellesBD 535
Superficie terrain152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.