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Permis de démolir
N° PD 01610216T0004
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
COMMUNE DE COGNAC
Adresse du terrain
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE COGNAC 16100
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 435
Superficie du terrain
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNAC
SIRET21160102600019
SIREN211601026
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
Adresse4 RUE DU CHAMP DE FOIRE COGNAC 16100
ParcellesAR 435
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.