Permis d'aménager
N° PA 01610220T0001
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
COMMUNE DE COGNAC
Adresse du terrain
RUE MONTESQUIEU COGNAC 16100
Date d'autorisation
26/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 350 · BH 349 · BH 348
Superficie du terrain
99132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COGNAC
SIRET21160102600019
SIREN211601026
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
AdresseRUE MONTESQUIEU COGNAC 16100
ParcellesBH 350 · BH 349 · BH 348
Superficie terrain99132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.