1. Accueil
  2. Cadastre Cognac
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01610220T0004
Permis d'aménager
N° PA 01610220T0004
Ville de Cognac · 16100
Bénéficiaire
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Adresse du terrain
RUE BASSE ST MARTIN COGNAC 16100
Date d'autorisation
26/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 360
Superficie du terrain
7575 m²
← Toutes les autorisations à Cognac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationCC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
SIRET24160034500110
SIREN241600345
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCognac (16102)
Code postal16100
AdresseRUE BASSE ST MARTIN COGNAC 16100
ParcellesBL 360
Superficie terrain7575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.