Déclaration préalable de travaux
N° DP 08704624H0001
Ville de Cognac-la-Forêt · 87310
Bénéficiaire
GAEC LA TOMATE ECARLATE
Adresse du terrain
LES BOIS DU PALAIS COGNAC-LA-FORET 87310
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 751
Superficie du terrain
4405 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LA TOMATE ECARLATE
SIRET89769965800018
SIREN897699658
Code postal87310
LocalitéCOGNAC-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneCognac-la-Forêt (87046)
Code postal87310
AdresseLES BOIS DU PALAIS COGNAC-LA-FORET 87310
Parcelles0C 751
Superficie terrain4405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²
Surface agricole créée483 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.