Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ty Lez
Libellé de la voie du demandeur : la Ville Morvan
Code postal du demandeur : 22210
Localité du demandeur : COETLOGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Ville Morvan
Code postal du terrain : 22210
Localité du terrain : COETLOGON
Section cadastrale 1 : 179ZM
Section cadastrale 2 : 181ZM
Section cadastrale 3 : 83ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 48684
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1468
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2037
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 124
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-24
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