Permis d'aménager n° PA 03008317P0001 à Codognan

Permis d'aménager

N° PA 03008317P0001

Ville de Codognan · 30920

Bénéficiaire

SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES

Adresse du terrain

ROUTE DU GRAU DU ROI CODOGNAN 30920

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 50 · AK 53 · AK 59

Superficie du terrain

97678 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES

SIRET77595117100013

SIREN775951171

Code postal30310

LocalitéVERGEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCodognan (30083)

Code postal30920

AdresseROUTE DU GRAU DU ROI CODOGNAN 30920

ParcellesAK 50 · AK 53 · AK 59

Superficie terrain97678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.