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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03008314P0010
Ville de Codognan · 30920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN ROUL CODOGNAN 30920
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 61 · AA 62
Superficie du terrain
5560 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal30920
LocalitéCODOGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCodognan (30083)
Code postal30920
AdresseMOULIN ROUL CODOGNAN 30920
ParcellesAA 61 · AA 62
Superficie terrain5560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²
Surface locaux transformée256 m²
Surface commerce avant256 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.