Déclaration préalable de travaux n° DP 06605215G0003 à Codalet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06605215G0003

Ville de Codalet · 66500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CODALET

Adresse du terrain

RUE DU CONFLENT CODALET 66500

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 246

Superficie du terrain

7039 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CODALET

SIRET21660052800014

SIREN216600528

Code postal66500

LocalitéCODALET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCodalet (66052)

Code postal66500

AdresseRUE DU CONFLENT CODALET 66500

ParcellesAB 246

Superficie terrain7039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.