Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CLUSSAIS LA POMMERAI
Numéro de SIRET du demandeur : 21790095000015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 79190
Localité du demandeur : Clussais-la-Pommeraie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : LA POMMERAIE
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : Clussais-la-Pommeraie
Section cadastrale 1 : 155AE
Section cadastrale 2 : 9AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1455
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre