Permis d'aménager
N° PA 07408117A0002
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLUSES
Adresse du terrain
ALLE DE LA MALADIERE CLUSES 74300
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4594
Superficie du terrain
575 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES
SIRET21740081100014
SIREN217400811
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseALLE DE LA MALADIERE CLUSES 74300
Parcelles0B 4594
Superficie terrain575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.