Permis d'aménager
N° PA 07408120A0002
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
PRE MONTFORT CLUSES 74300
Date d'autorisation
26/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4366 · 0A 3579
Superficie du terrain
4197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/08/2020

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal69463
LocalitéLYON CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdressePRE MONTFORT CLUSES 74300
Parcelles0A 4366 · 0A 3579
Superficie terrain4197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.