Permis d'aménager
N° PA 07408120A0003
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
LES ESSERTS CLUSES 74300
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 361 · 0A 362 · 0A 368
Superficie du terrain
30244 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt10/10/2022
Date d'autorisation30/10/2020
Ouverture du chantier30/06/2021
Achèvement des travaux02/02/2026

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal69463
LocalitéLYON CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseLES ESSERTS CLUSES 74300
Parcelles0A 361 · 0A 362 · 0A 368
Superficie terrain30244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.