Permis d'aménager
N° PA 07408121A0001
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Adresse du terrain
0008 RUE NICOLAS GIROD CLUSES 74300
Date d'autorisation
12/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1240 · 0A 1241 · 0A 1637
Superficie du terrain
3950 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/01/2022
Date d'autorisation12/03/2021
Ouverture du chantier12/06/2021
Achèvement des travaux20/01/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
SIRET31774788900028
SIREN317747889
Code postal74940
LocalitéANNECY LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0008 RUE NICOLAS GIROD CLUSES 74300
Parcelles0A 1240 · 0A 1241 · 0A 1637
Superficie terrain3950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.