Permis d'aménager
N° PA 07408123A0002
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Adresse du terrain
0620 AVENUE D ITALIE ECHANGEUR 19 CLUSES 74301
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4978 · 0B 4247 · 0B 4248
Superficie du terrain
24226 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationCONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
SIRET58205651100105
SIREN582056511
Code postal74138
LocalitéBONNEVILLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0620 AVENUE D ITALIE ECHANGEUR 19 CLUSES 74301
Parcelles0B 4978 · 0B 4247 · 0B 4248
Superficie terrain24226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.