Déclaration préalable de travaux n° DP 07408123A0092 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408123A0092

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

NOS PAYSANS DES SAVOIE

Adresse du terrain

14 AVENUE DE CHATILLON CLUSES 74301

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 6015 · 0A 6013

Superficie du terrain

1218 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationNOS PAYSANS DES SAVOIE

SIRET89212270600013

SIREN892122706

Code postal76590

LocalitéFLUMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse14 AVENUE DE CHATILLON CLUSES 74301

Parcelles0A 6015 · 0A 6013

Superficie terrain1218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.