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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408123A0064
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
Adresse du terrain
11 RUE MARCELLIN BERTHELOT LES BUTTES SUD CLUSES 74301
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 478 · AB 628
Superficie du terrain
3368 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
SIRET77656218300017
SIREN776562183
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse11 RUE MARCELLIN BERTHELOT LES BUTTES SUD CLUSES 74301
ParcellesAB 478 · AB 628
Superficie terrain3368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1283 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant1283 m²
Surface publique créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.