Déclaration préalable de travaux n° DP 07408121A0102 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408121A0102

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0012 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU CLUSES 74300

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4339

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVIUZ EN SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0012 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU CLUSES 74300

Parcelles0B 4339

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface publique avant80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.