Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408120A0040
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/05/2020

👤Demandeur

DénominationCONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
SIRET58205651100105
SIREN582056511
Code postal74138
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.