Déclaration préalable de travaux n° DP 07408119A0147 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408119A0147

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMI DE L'EPINETTE CLUSES 74300

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3419 · 0B 4215

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215578

SIREN444608442

Code postal74011

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

AdresseCHEMI DE L'EPINETTE CLUSES 74300

Parcelles0B 3419 · 0B 4215

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.