Déclaration préalable de travaux n° DP 07408119A0118 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408119A0118

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

Adresse du terrain

LES ESSERTS CLUSES 74300

Date d'autorisation

02/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 5166 · 0A 3152 · 0A 3623

Superficie du terrain

14733 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

SIRET77662715000043

SIREN776627150

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

AdresseLES ESSERTS CLUSES 74300

Parcelles0A 5166 · 0A 3152 · 0A 3623

Superficie terrain14733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3550 m²

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.