Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408119A0118
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
Adresse du terrain
LES ESSERTS CLUSES 74300
Date d'autorisation
02/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 5166 · 0A 3152 · 0A 3623
Superficie du terrain
14733 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
SIRET77662715000043
SIREN776627150
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseLES ESSERTS CLUSES 74300
Parcelles0A 5166 · 0A 3152 · 0A 3623
Superficie terrain14733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3550 m²
Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.