Déclaration préalable de travaux n° DP 07408118A0092 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408118A0092

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

SCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT

Adresse du terrain

0018 RUE DU FBG ST VINCENT CLUSES 74300

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 476

Superficie du terrain

233 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU FAUBOURG SAINT VINCENT

SIRET43475640900018

SIREN434756409

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0018 RUE DU FBG ST VINCENT CLUSES 74300

Parcelles0B 476

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface agricole avant27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.