Déclaration préalable de travaux n° DP 07408118A0079 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408118A0079

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

BANQUE DE FRANCE

Adresse du terrain

0003 RUE PASTEUR CLUSES 74300

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2114 · 0B 563 · 0B 564

Superficie du terrain

2545 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationBANQUE DE FRANCE

SIRET57210489100013

SIREN572104891

Code postal75049

LocalitéPARIS CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0003 RUE PASTEUR CLUSES 74300

Parcelles0B 2114 · 0B 563 · 0B 564

Superficie terrain2545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²

Surface locaux transformée239 m²

Surface commerce avant239 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.