Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408118A0079
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
BANQUE DE FRANCE
Adresse du terrain
0003 RUE PASTEUR CLUSES 74300
Date d'autorisation
30/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2114 · 0B 563 · 0B 564
Superficie du terrain
2545 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationBANQUE DE FRANCE
SIRET57210489100013
SIREN572104891
Code postal75049
LocalitéPARIS CEDEX 01
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0003 RUE PASTEUR CLUSES 74300
Parcelles0B 2114 · 0B 563 · 0B 564
Superficie terrain2545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²
Surface locaux transformée239 m²
Surface commerce avant239 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.