Déclaration préalable de travaux n° DP 07408117A0125 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408117A0125

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

37 AVENU DU DOC JACQUES ARNAUD CLUSES 74300

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 551

Superficie du terrain

385 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse37 AVENU DU DOC JACQUES ARNAUD CLUSES 74300

ParcellesAB 551

Superficie terrain385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.