Permis de construire n° PC 07408122A0041 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408122A0041

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

Adresse du terrain

0068 AVENUE DU DOC JACQUES ARNA CLUSES 74301

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1109 · 0A 6332 · 0A 3751

Superficie du terrain

16460 m²

Surface locaux créée

1900 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

SIRET31774788900028

SIREN317747889

Code postal74940

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0068 AVENUE DU DOC JACQUES ARNA CLUSES 74301

Parcelles0A 1109 · 0A 6332 · 0A 3751

Superficie terrain16460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1900 m²

Surface commerce créée1900 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.